TriBad
Sexe: 
03 Déc 2008
Messages: 579
Champagne
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 Posté le: 11 02 09 23:29 Sujet du message: Vignette assurance |
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Bonjour,
Je ne viens pas poser une question, mais apporter une information qui pourra en éclairer certains 
Au sujet de la vignette d'assurance automobile, il faut parfois attendre le délais postal pour recevoir le certificat original. Dans ce cas la majorité des assurances proposent de faxer les documents provisoires. Ce qui nous permet d'utiliser le véhicule dans l'attente.
Mais sont-ils valable aux yeux des forces de l'ordre ?
La réponse est oui au vu de ce texte :
| Citation: | Selon le Code des assurances et son article R 211-21-3 :
-1
"Le certificat mentionné à l'article R 211-21-2 (i.e. vignette apposée sur le pare-brise) est délivré par l'entreprise d'assurance dans un délai maximum de quinze jours à compter de la souscription du contrat et renouvelé lors du paiement des primes ou portions de primes subséquentes."
-2
"Faute d'établissement immédiat de ce document, l'entreprise d'assurance délivre, sans frais,, à la souscription du contrat ou en cours de contrat, un certificat provisoire.
Les dates de validité portées sur le certificat provisoire sont les mêmes que celles portées sur l'attestation et l'attestation provisoire". |
On peut donc conclure que le fax émis par l'assurance est valable aux yeux de la loi, à la condition d'être apposé à droite du pare prise, au même titre que l'original de la vignette.
Bonne route 
P.S. : si je dis des bêtises, n'hésitez pas à réagir.
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FredNewWorld
Sexe:
25 Oct 2008
Messages: 203
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| Posté le: 12 02 09 11:40 Sujet du message: |
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Oui pensez à préciser de ne faxer qu'une photocopie de la carte verte.
Car bien souvent les fax n'aiment pas la couleur verte de la carte. Du coup lesdonnées sont illisibles.
A+ FRED
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