Déclaration de cession

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Forum Alfa MiTo > Annonces d'Achats
Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant  
Auteur Message
François




21 Déc 2022
Messages: 2

MessagePosté le: 22 12 22 10:57    Sujet du message: Déclaration de cession Répondre en citant

Bonjour,
Quels sont les documents nécessaires pour enregistrer la déclaration de cession ?
merci de votre réponse
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé  



Florant




22 Déc 2022
Messages: 1

MessagePosté le: 26 12 22 11:35    Sujet du message: Re: Déclaration de cession Répondre en citant

François a écrit:
Bonjour,
Quels sont les documents nécessaires pour enregistrer la déclaration de cession ?
merci de votre réponse


Bonjour,
Ci-après les documents nécessaires pour enregistrer la déclaration de cession :

Le certificat de cession du véhicule (formulaire CERFA 15776*01 à télécharger et à imprimer avant la vente)
Le procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois (où moins de 2 mois s’il y a eu contre visite)
Le certificat de non-gage (ou certificat de situation administrative)
La carte grise du véhicule
Dans des cas particuliers, certains autres documents peuvent vous être demandés, mais cela vous sera précisé.
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé  
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Forum Alfa MiTo > Annonces d'Achats Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum